Statuts

Nos statuts actuels datent de 2009, date de création de l'Association IIBA® Geneva. 
Rédigés initialement en Anglais, nous avons décidé de les modifier avec les principaux changements suivants 

  • Statuts rédigés en français 
  • Alignés sur les droits Suisses avec le respect des articles 60 et suivants du code civil Suisse
  • Simplification des statuts pour les rendre plus flexibles
  • Introduction de la notion de membres actifs
  • Conservation des obligations en provenance d'IIBA® 

 
Membres actifs
: Jusqu'à présent tout membre d'IIBA® résident en Suisse Romande ou en France voisine était alors considéré de facto membre de notre association IIBA® Geneva.
De la même façon, tout membre d'IIBA® n'ayant pas été enregistré au moment de son inscription dans cette zone géographique ne pouvait prétendre à rejoindre notre association locale. 
 
Selon les anciens statuts: IIBA® Geneva sélectionnait ses membres
 
Selon les nouveaux statuts : les membres choisissent d'adhérer à l'association IIBA® Geneva, et cela nous semblait essentiel d'orienter ces nouveaux statuts en ce sens. 

Pour prendre connaissance des statuts datant de 2009 et ceux qui ont été adoptés lors de l’assemblé générale du 28 avril 2016 cliquer sur l'image correspondante:

statuts_new.jpgstatuts_old.jpg