Gouvernance

Le status 

La gouvernance du comité

• Article 5.4 des status qui décrit le fonctionnement du comité : 
  • Le comité prend toutes les décisions et les actions utiles au but de l'association et en conformité avec les statuts des articles 60 et suivants du code civil Suisse et des status d’IIBA.
  • Il est en charge de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé et de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  • Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent à la demande du président ou de trois de ses membres.
  • Il se compose d’au moins un président, un trésorier et un secrétaire général. La durée du mandat de chaque membre du comité est de 2 ans renouvelable sans limitation. Ils entrent en fonction dès la fin de l’assemblée qui les a élus.
  • Le comité peut s’adjoindre de nouveaux membres ou remplacer des postes vacants en cours d’exercice. Les nouveaux membres du comité doivent être confirmés lors de l’assemblée générale pour une durée de 2 ans.
  • Le comité a la compétence d’accepter, de refuser ainsi que d’exclure un membre de l’association
  • Un membre du comité peut être exclu de celui-ci par l’assemblée générale ou par 2/3 des membres du Comité pour une cause juste en relation avec les affaires de l’association.
  • Une décision ou une action du comité peut être contestée à la demande de soixante pourcent des membres. Le président convoquera alors une assemblée générale qui statuera.

• Responsabilités des membres du comité : 
  • Le responsable d’une tâche peut prendre des décisions dans le cadre des limités données. sauf dans le cas où un autre membre demande l’intervention du comité car en désaccord sans trouver une solution de compromis. Dans ce cas, le responsable doit soumettre au vote du comité le désaccord, (par mail de préférence), afin de trancher. Chaque membre du comité peut participer à la conversation (par mail de préférence) pour exposer son opinion si il le souhaite. Le vote s’effectuera ensuite par l’ensemble du comité (en séance de préférence). S'abstiennent du vote tout membre du comité qui pourrait tirer partie d'un point de vue professionnel ou privé de la décision soumise au vote.
  • Les taches des membres du comité sont décrites dans cette page.
  • Le comité doit choisir un budget pour les taches des responsables. Si le budget prévu devait être dépassé, il doit être soumis à l’approbation du comité, avant de dépenser l’argent.

• Délégation des taches en dehors du comité:
  • Le comité est habilité à déléguer l’exécution de certaines activités à des membres de l'association ou à des tiers, en vue de promouvoir les objectifs de l'association et d’optimiser l’efficacité de ses opérations.
  • Le comité déterminera un cadre de délégation clair, spécifiant les activités pouvant être déléguées ainsi que les directives et limites à respecter dans l’exécution de ces activités.
  • Bien que des activités puissent être déléguées, le comité conserve la responsabilité ultime de toutes les activités entreprises au nom de l'association. Il s’assure que les activités déléguées sont menées conformément aux objectifs, aux valeurs, et aux standards de qualité de l'association.
  • Le comité mettra en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour s’assurer que les activités déléguées sont réalisées efficacement et dans le respect du cadre établi.